Actualisation du processus de traitement des demandes de titres de séjour au 29/04/2023
Type de ressource
- Faire à place de
- Faire avec
- Apprendre à faire
Description
Synoptique du traitement des demandes de titres de séjour par les préfectures mis à jour le 29 avril 2023. Source préfecture d'état en Ille-et-Vilaine.
Le message est complété par l'information suivante pour la préfecture d'Ille-et-Vilaine: "Résume les démarches pour les ressortissants étrangers qui évoluent de plus en plus vers le schéma suivant : démarche dématérialisée, RV fixé par la préfecture elle même pour prise d'empreinte, instruction, invitation à prendre RV pour remise de titre avec créneaux ouverts chaque lundi matin à 9h. En cas de difficulté, le point d'accès numérique joignable par téléphone peut accompagner. "
Le message est complété par l'information suivante pour la préfecture d'Ille-et-Vilaine: "Résume les démarches pour les ressortissants étrangers qui évoluent de plus en plus vers le schéma suivant : démarche dématérialisée, RV fixé par la préfecture elle même pour prise d'empreinte, instruction, invitation à prendre RV pour remise de titre avec créneaux ouverts chaque lundi matin à 9h. En cas de difficulté, le point d'accès numérique joignable par téléphone peut accompagner. "
Auteur
HA
Fichier : DEFdemandesenFrance1.pdf
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