CHARTE DE PARTAGE DES MATERIELS ESPACE NUMERIQUE ESC SIMONE IFF
Source collège des Nénuphars - académie de Versailles.CHARTE POUR LE BON USAGE DES OUTILS INFORMATIQUES DE L’ATELIER INFORMATIQUE
Préambule
Le développement rapide des technologies de l’information et de la communication (T.I.C.) constitue un outil de liberté d’expression et d’accès à une richesse collective extraordinaire.précieux. La charte proposée par l’Atelier Informatique rappelle les principales règles du bon usage des T.I.C.
Cette charte s'applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du collège
Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s'engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l'utilisation des ordinateurs.
Elle est extraite de la charte officielle établie et recommandée par le ministère de l'Education Nationale. Le chef d'établissement veille au bon respect de la présente charte dans l'établissement.
1 – Pour une utilisation responsable : Usages du réseau Internet
Ce document définit les règles d’usage qui s’imposent à tout utilisateur, adhérent ou non adhérent, des outils informatiques mis à sa disposition par l’Atelier Informatique.
Associée au Règlement intérieur, cette charte précise sa responsabilité, en accord avec la législation en vigueur.
L’autorisation d’accès aux services offerts est strictement personnelle et soumise à la signature de ce document.
Elle peut être retirée, partiellement ou totalement, temporairement ou définitivement, sans préavis, en cas de manquement à ce qui suit.
Les services mis à disposition sont les suivants :
Applications courantes : traitements de texte, tableurs, bases de données…
Internet : par le WEB (services HTTP).
L'usage du réseau internet pédagogique est réservé à des activités d'enseignement répondant aux missions de l'Education Nationale.
Sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d'une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur.
Pour des raisons de sécurité, afin d'éviter que les élèves n'aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d'un adulte.
2 – Pour un bon usage du matériel et des Systèmes d’information
L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des ressources informatiques et du réseau auquel il a accès. L’utilisation des logiciels et des documentations doit se faire dans le respect de
la Loi. Il s’engage à ne pas effectuer des opérations qui pourraient avoir des conséquences néfastes sur l’intégrité de l’outil informatique, sur le fonctionnement normal des réseaux et sur les relations internes ou externes de l’Atelier Informatique.
Notamment, il lui est interdit de se livrer à des manipulations anormales du matériel ou d’introduire des logiciels parasites (« virus, chevaux de Troie, bombes logiques… »).
L’utilisation de supports électroniques de stockage non fournis par L’Atelier Informatique est soumise à son autorisation expresse. La durée de la détection anti-virale obligatoire réduit d'autant la plage horaire attribuée.
3 – Pour la protection des données personnelles et des échanges
L’utilisateur s’engage à conserver secret les éléments constitutifs de son identification (nom d’utilisateur, mot de passe) et à veiller à ne pas les rendre accessibles par négligence. Il se met en conformité avec les règles de sécurité adoptées par l’Atelier Informatique, notamment en matière de gestion de mot de passe.
L’utilisateur est responsable du droit d’accès à ses propres informations qu’il accorde aux autres utilisateurs.
Les enregistrements sur disque dur, qui ne peuvent être que temporaires (c’est-à-dire, sauf autorisation expresse de l’Atelier, pour la durée de la session), ne peuvent se faire sans l’agrément de l’animateur. Au-delà de cette période, ils pourront être supprimés.
Le stockage ou transit de documents dont le contenu est contraire à la loi est interdit.
L’ utilisateur se doit de n’accéder qu’aux informations et documents qui lui sont propres, publics ou partagés. Il ne doit pas tenter de lire, de copier, de divulguer ou de modifier des informations (fichiers ou messages) d’un autre utilisateur sans y avoir été explicitement autorisé.
Il lui est ainsi interdit de prendre connaissance d’informations destinées à, ou détenues par, d’autres utilisateurs, peu importe que ceux-ci ne les aient pas explicitement protégées. Cette règle s’applique notamment aux communications privées de type courrier électronique dont l’utilisateur n’est destinataire ni directement, ni en copie.
Le collège se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s'assurer du respect de la Charte, et de suspendre l'hébergement des pages en cas d'infraction et notamment si l'utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite.
Le collège se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d'accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l'utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment.
Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l'utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la
bonne marche du système.
La possession, l’utilisation, le développement de programmes cherchant à s’approprier ou à déchiffrer les mots de passe d’un autre utilisateur sont interdits.
L’utilisateur s’engage à signaler à l’Atelier Informatique toute tentative de violation ou d’effraction sur son compte, ses données ou l’intégrité du système.
4 – Pour le respect de la propriété intellectuelle
Les logiciels sont des œuvres intellectuelles protégées par une législation stricte (art. 335 et 335- 2 du Code de la propriété intellectuelle, interdisant la contrefaçon d'une œuvre de l'esprit) ; leur
copie est interdite pour quelque usage que ce soit.
L’utilisation ou l’installation de matériels ou de logiciels (y compris les logiciels « freeware ») non fournis par l’Atelier Informatique donne lieu à autorisation discrétionnaire de L’Atelier, sous réserve que :
• Le recours à l’outil proposé est motivé
• la légalité de l’utilisation est incontestable
• l’intégrité du système est assurée
• les contraintes de fonctionnement de l’Atelier Informatique en permettent l’installation.
Nota : cette autorisation ne dégage pas l’utilisateur de ses responsabilités
Tout document (création multimédia, logiciel, texte, photographie, site web, …) est protégé par les règles du droit d’auteur (articles 521-4 ; 716-9 et suivants). La reproduction, la suppression de toutes mentions de l’œuvre de l’auteur sans son consentement, constitue une contrefaçon, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.
5 – Engagement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à n'utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif.
Il est responsable de l'emploi des ressources informatiques dont il a l'usage.
Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale.
En particulier il s'engage à :
• respecter la législation en vigueur (notamment lois relatives à l'Informatique, aux fichiers
et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété
littéraire et artistique)
• ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources
• ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres)
• ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l'établissement
• ne pas modifier la configuration des machines.
• ne pas lire, modifier, copier ou détruire d'autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en
propre, directement ou indirectement
• ne pas effectuer de copies de logiciels ou cd commerciaux
• ne pas effectuer de téléchargements illégaux
Il accepte que le collège dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services, y compris en stopper l'accès en cas d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.
6 – sanctions éventuelles
La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l'établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l'accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l'établissement.
Adhésion à la Charte
Je soussigné(e),
Nom Prénom,
Utilisateur des moyens mis à disposition par l’Atelier Informatique, déclare avoir pris connaissance de la présente Charte et du règlement intérieur et m’engage à les respecter.
Tout manquement à cette Charte peut engager ma propre responsabilité civile et pénale.
Le cas échéant, le collège les Nénuphars engagera toute action sanctionnable jugé par lui nécessaire.
Dans le cadre du maintien de la qualité de service, du bon fonctionnement des équipements et de la disponibilité du Système d’informations, l’Atelier informatique se réserve la possibilité d’accéder à tout document du Système d'Information dans le respect de la confidentialité des informations privées des utilisateurs.
Notamment, il est porté à l’attention des utilisateurs que des outils et des méthodes d’analyse peuvent être mis en œuvre dans le cas d’utilisation frauduleuse ou illicite (piratage, utilisation abusive…).
Lu et approuvé
Signature de l’utilisateur :
Pour un utilisateur mineur ou sous tutelle,
signature de la personne responsable (parent, tuteur) :
A…….…………..……... , le……..……………..…….