Droits des personnes étrangères en France : ressources
- Guide ANEF octobre 2023 : Comment reconnaître les documents provisoires de séjour permettant aux réfugiés d’attester de leur séjour régulier afin d’ouvrir ou de maintenir leurs droits ? [pdf] (0.4MB)
- Droit des étrangers et comment les faire valoir en Ille-et-Vilaine (MRAP)-ESSENTIEL(pdf-0.6MB)
- Taxes et droits acquittés par les ressortissants étrangers sur les titres de séjour
- Titres de séjour : démarches administratives à l'étranger
- Cimade : tableau récapitulatif des motifs de séjour prévus par le CESEDA en premières admission au séjour.
- Cimade : l'expulsion du territoire, que faire ? [pdf] (0.9MB)
- Cimade : les droits sociaux des personnes étrangères en France[pdf](1.5MB)
- Cimade : La procédure des titres de séjour [pdf] (2.4MB)
- Tableau des procédures de prises de rendez-vous en préfecture - source We Ker Rennes[pdf] (0.6MB)
- Fiches démarches en 13 langues de refugies.info
- Mandat CNIL du CCAS de Rennes (novembre 2023): version en arabe [pdf] (0.6MB)
- Procédures pour RV en préfecture - transmis par We Ker novembre 2023 [pdf] (0.6MB)
- Documentation de la tenue de nos permanences socio-numériques lors des lundis et des problèmes liés au renouvellement des titres de séjour.
- Liste des problèmes importants rencontrés dans l'instruction des démarches avec la préfecture d'Etat en Ille-et-Vilaine - avril 2024.