Droits des personnes étrangères en France : ressources

• Guide ANEF octobre 2023 : Comment reconnaître les documents provisoires de séjour permettant aux réfugiés d’attester de leur séjour régulier afin d’ouvrir ou de maintenir leurs droits ? [pdf] (0.4MB)
• Droit des étrangers et comment les faire valoir en Ille-et-Vilaine (MRAP)-ESSENTIEL(pdf-0.6MB)
• Taxes et droits acquittés par les ressortissants étrangers sur les titres de séjour
• Titres de séjour : démarches administratives à l'étranger
• Cimade : tableau récapitulatif des motifs de séjour prévus par le CESEDA en premières admission au séjour.
• Cimade : l'expulsion du territoire, que faire ? [pdf] (0.9MB)
• Cimade : les droits sociaux des personnes étrangères en France[pdf](1.5MB)
• Cimade : La procédure des titres de séjour [pdf] (2.4MB)
• Tableau des procédures de prises de rendez-vous en préfecture - source We Ker Rennes[pdf] (0.6MB)
• Fiches démarches en 13 langues de refugies.info
• Mandat CNIL du CCAS de Rennes (novembre 2023): version en arabe [pdf] (0.6MB)

• Procédures pour RV en préfecture - transmis par We Ker novembre 2023 [pdf] (0.6MB)
• Documentation de la tenue de nos permanences socio-numériques lors des lundis et des problèmes liés au renouvellement des titres de séjour.
• Liste des problèmes importants rencontrés dans l'instruction des démarches avec la préfecture d'Etat en Ille-et-Vilaine - avril 2024.
• Conduite d'atelier de prise en main du site de l'ANEF pour les personnes étrangères en France (Quentin Plougonven) [pdf] (1.0MB)